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Règlement général de police

Le règlement concerne les points suivants:

  • Sûreté et commodité du passage sur la voie publique
  • Propreté de la voie publique
  • Salubrité publique
  • Sécurité publique
  • Des immeubles de logements collectifs ou individuels, loués et occupés par des personnes qui n'y sont pas domiciliées (kots)
  • La tranquillité publique
  • Disposition commune
  • Voirie, constructions et habitations
  • Protection de la nature
  • Affichage et de publicité à caractère commercial
  • Marchés publics
  • Champs de foire, installations foraines et chapiteaux
  • Funérailles et sépultures
  • Mesures d'office et terminologie
  • Sanctions administratives
  • Mesures exécutoires de police administrative
  • Dispositions finales

 

Pour télécharger le document, cliquez ci-dessous:

Règlement Général de Police

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