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Modes de sépultures

Le défunt peut opter pour l'une des possibilités suivantes :

  1.   Inhumation des restes mortels, en caveau (moyennant octroi d'une concession) ou en pleine terre (avec ou sans concession);
  2.   Crémation, suivie de l'inhumation des cendres dans l'enceinte du cimetière;
  3.   Crémation, suivie de la dispersion des cendres sur la parcelle du cimetière réservée à cet effet;
  4.   Crémation, suivie du placement des cendres dans le columbarium du cimetière;
  5.   Crémation, suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge;
  6.   Crémation, suivie de la dispersion des cendres à un endroit autre que le cimetière ou que la mer territoriale;
  7.   Crémation, suivie de l'inhumation des cendres dans un endroit autre que le cimetière;
  8.   Crémation, suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière.

Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à perpétuité, sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Cette durée est fixée par la commune, dans son règlement relatif aux cimetières.

Au moins un an avant le terme de la concession ou de son renouvellement, le bourgmestre ou son délégué ou l'organe compétent de la régie communale autonome ou de l'intercommunale dresse un acte rappelant qu'une demande de renouvellement doit lui être adressée avant la date qu'il fixe. Une copie de l'acte est envoyée au titulaire de la concession ou, s'il est décédé, à ses ayants droit. Une copie de l'acte est affichée pendant un an au moins sur le lieu de sépulture et à l'entrée du cimetière. Sur demande introduite par toute personne intéressée avant l'expiration de la période fixée, des renouvellements successifs peuvent être accordés. Aucun renouvellement ne peut dépasser la durée de la concession initiale.

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